Selon la loi  N° 321 du 12 avril 2000 " le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention...doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention  dans les conditions prévues par la loi N° 78 753 du 17 juillet 1978  relative à la communication des documents administratifs." Ces documents deviennent donc des documents administratifs communicables.
 
Il existe toutefois un cas particulier: celui des associations percevant des subventions supérieures à 153 000 €. En effet selon le code de commerce ces associations sont tenus d'assurer la publicité de leurs comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes. La réglementation indique que les associations concernées doivent transmettre par voie électronique à la Direction des Journaux Officiels dans les trois mois à compter de l'approbation ... leur bilan, compte de résultat et le rapport du commissaire aux comptes. C'est cette direction qui assure la centralisation et la mise à disposition du public.
 
En résumé les documents sont communicables, sauf le cas échéant pour les associations recevant plus de 153 000 € pour lesquelles la collectivité territoriale dispose de la faculté de renvoyer la demande sur le site des journaux Officiels.

Un texte que j'ai utilisé concernant les subventions accordées au hellfest. Je vous invite à faire de même.

Le président du "Conseil régional "Pays de la Loire" : jacques.auxiette@paysdelaloire.fr 

Le maire de Clisson : contact@mairie-clisson.fr

Le Président du "Conseil général "Loire-Atlantique" : philippe.grosvalet@loire-atlantique.fr 

Ajout de 16h30 :

Immatriculation "Hellfest productions" sur Info Société.com

Par contre, pas de comptes annuels publiés au JO 

Cela justifie d'autant plus que la demande